Projet de loi 15,96, C-27… éclaircir pour mieux surveiller le processus législatif

Notre présentation portera sur les bénéfices que l’implantation de veilles législatives peut avoir sur tous les milieux, et non pas juste pour les bibliothèques juridiques. Nous proposons de faire un survol afin de démystifier les processus législatifs provinciaux (Québec) et fédéraux, c’est-à-dire les étapes d’adoption des projets de loi et à quels endroits une veille s’insère dans ceux-ci. L’objectif est de présenter une façon d’optimiser les services de veille déjà en place et de pouvoir offrir un nouveau service, peu importe le milieu.

Les veilles législatives peuvent être une valeur ajoutée à tous les milieux ; se tenir au courant des évolutions réglementaires et législatives permet d’anticiper les changements et d’être prêt à s’y adapter. Par exemple, il pourrait être pertinent pour les usagers d’une bibliothèque médicale d’avoir une veille sur le nouveau projet de loi 15 sur la réforme du réseau de la santé.

La veille juridique peut sembler difficile et inaccessible sans avoir accès à des outils spécialisés et dispendieux, mais notre objectif avec cette présentation est de démontrer qu’il est possible de le faire grâce à des informations accessibles à tous gratuitement et sans devoir mettre en place de la surveillance complexe. 

Cette conférence est offerte dans le cadre du bloc thématique Amélioration des services

Conférencier·ères

Justine Grandmont-Pruvost
CPI 2023 - Mercredi 8 novembre - 16:00, Salon 2
Caroline Sauvé
CPI 2023 - Mercredi 8 novembre - 16:00, Salon 2